Conditions générales

1. Éditeur et coordonnées

Raison sociale : BonClic
Adresse : Rue du Président-Wilson 15, La Chaux-de-Fonds, Suisse
E-mail : contact@bonclic.ch

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre BonClic et ses clients dans le cadre des prestations de conception, développement, mise en ligne, hébergement, maintenance et services associés à des sites internet.

L’acceptation d’une offre, d’un devis ou le paiement d’un acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et une offre écrite acceptée par le client, les dispositions de l’offre écrite prévalent.

3. Prestations

BonClic conçoit, développe et met en ligne des sites internet vitrines selon l’offre choisie, notamment Essentiel, Pro ou Premium.

Le détail des prestations, fonctionnalités et services inclus est indiqué sur BonClic.ch et/ou dans l’offre écrite transmise au client avant le début du projet.

Toute prestation, fonctionnalité ou modification ne faisant pas partie de l’offre initialement convenue peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire. BonClic en informe le client avant d’effectuer les travaux supplémentaires concernés.

4. Obligations du client

Le client s’engage à fournir dans les délais nécessaires les informations, textes, images, logos, accès, coordonnées et autres éléments nécessaires à la réalisation du projet.

Le client est responsable de l’exactitude et de la légalité des informations et contenus qu’il fournit.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, photographies, vidéos, logos, marques et autres contenus transmis à BonClic.

Tout retard dans la transmission des éléments nécessaires peut entraîner un report de la livraison sans que la responsabilité de BonClic puisse être engagée.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).

BonClic n’est actuellement pas assujetti à la TVA. Les prix indiqués sont donc des prix nets, sans TVA facturée.

Un acompte peut être demandé avant le début du projet. Le montant et les modalités de paiement sont indiqués dans l’offre correspondante.

Sauf disposition contraire dans l’offre, le solde relatif à la création du site est facturé au plus tard lors de sa mise en ligne.

Les abonnements sont facturés selon la périodicité convenue avec le client.

6. Retard de paiement

Les factures doivent être réglées dans le délai indiqué sur celles-ci.

En cas de retard de paiement, BonClic peut adresser un rappel au client et accorder un délai supplémentaire pour régulariser la situation.

Une fois le client en demeure, un intérêt moratoire de 5 % par an peut être appliqué conformément au droit suisse.

En cas de non-paiement persistant malgré rappel, BonClic se réserve le droit de suspendre tout ou partie de ses prestations, notamment la maintenance, les mises à jour ou, lorsque BonClic en assure directement la gestion, l’hébergement du site.

La suspension des prestations pour non-paiement ne libère pas le client des sommes contractuellement dues.

7. Délais de réalisation

Les délais annoncés sont indicatifs et commencent à courir dès que BonClic dispose de l’ensemble des informations, contenus, accès et éléments nécessaires au projet.

Les délais peuvent être prolongés notamment en cas de retard du client, de demandes supplémentaires, de modification importante du projet, de problème technique indépendant de BonClic ou de force majeure.

Sauf engagement écrit exprès, une date annoncée ne constitue pas une garantie absolue de livraison.

8. Modifications et validation

BonClic réalise le site conformément à l’offre acceptée par le client.

Le client s’engage à vérifier les versions qui lui sont présentées et à communiquer ses remarques dans un délai raisonnable.

Les modifications comprises dans l’offre sont effectuées conformément aux conditions de l’offre choisie.

Toute demande entraînant une modification importante du périmètre initial, l’ajout d’une fonctionnalité ou un travail supplémentaire non compris dans l’offre peut faire l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire.

La mise en ligne du site après validation du client vaut acceptation de la version livrée, sous réserve d’éventuels défauts qui ne pouvaient raisonnablement être constatés lors de la validation.

9. Nom de domaine

Le client reste propriétaire de son nom de domaine lorsqu’il est enregistré à son nom.

Lorsque BonClic intervient dans l’achat, la configuration ou la gestion technique du nom de domaine pour le compte du client, cette intervention ne transfère pas la propriété du nom de domaine à BonClic.

Le client reste responsable du renouvellement de son nom de domaine lorsque celui-ci n’est pas expressément compris dans son abonnement.

10. Hébergement et services tiers

Certaines prestations peuvent dépendre de fournisseurs tiers, notamment pour l’hébergement, les noms de domaine, les services de messagerie, les outils d’analyse, les polices, les extensions, les API ou d’autres services techniques.

BonClic ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption des services fournis par des tiers.

BonClic ne saurait être tenu responsable d’une panne, interruption, modification tarifaire, suppression de service ou dysfonctionnement directement imputable à un prestataire tiers, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

Lorsque des coûts de tiers ne sont pas inclus dans l’offre BonClic, ils restent à la charge du client.

11. Maintenance et mises à jour

Lorsque la maintenance est comprise dans l’abonnement choisi, BonClic effectue les interventions prévues par l’offre correspondante.

La maintenance ne comprend pas automatiquement la refonte du site, l’ajout de nouvelles pages ou fonctionnalités, les modifications importantes de contenu ou les prestations qui ne figurent pas dans l’offre choisie.

Ces interventions peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire après accord du client.

12. Sauvegardes

Lorsque la prestation choisie comprend un service de sauvegarde, BonClic prend des mesures raisonnables afin de permettre la restauration du site en cas d’incident.

BonClic ne garantit toutefois pas qu’une sauvegarde permettra dans tous les cas une restauration intégrale et immédiate des données.

Le client est invité à conserver une copie des contenus importants qu’il transmet à BonClic.

13. Propriété intellectuelle

Le client reste propriétaire des textes, images, logos, vidéos et autres contenus qu’il fournit à BonClic.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires à leur utilisation.

Sauf accord écrit contraire, les droits sur les éléments spécifiquement créés pour le client dans le cadre du projet lui sont accordés après paiement intégral des sommes dues pour le projet concerné.

Les outils, méthodes, composants génériques, bibliothèques, modèles, logiciels, savoir-faire et éléments préexistants utilisés par BonClic restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les logiciels, extensions, polices, images ou autres éléments provenant de tiers restent soumis à leurs propres licences.

14. Durée de l’abonnement

L’abonnement est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de début.

À l’issue de cette période, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois, sauf résiliation par le client avant la date d’échéance de la période contractuelle en cours.

15. Résiliation

Le client peut empêcher le renouvellement de son abonnement en adressant sa demande de résiliation à BonClic avant la date d’échéance de la période contractuelle en cours.

La demande peut notamment être envoyée par e-mail à contact@bonclic.ch.

En l’absence de résiliation avant l’échéance, l’abonnement est renouvelé pour une nouvelle période de 12 mois.

Une résiliation effectuée pendant une période d’engagement prend en principe effet à la fin de cette période.

En cas de cessation anticipée demandée par le client, les montants contractuellement dus jusqu’à l’échéance restent exigibles, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

16. Fin de la relation contractuelle

Après les 12 mois d’engagement initial auprès de BonClic.ch, le client peut récupérer son site en contactant BonClic pour organiser sa remise.

À la fin de l’abonnement, les prestations récurrentes fournies par BonClic prennent fin à la date d’échéance.

Lorsque cela est techniquement applicable, BonClic collabore raisonnablement avec le client afin de lui permettre de récupérer les éléments lui appartenant.

Les prestations nécessaires à une migration vers un autre prestataire qui dépassent la simple remise des éléments appartenant au client peuvent être facturées séparément.

Le client reste responsable de la souscription de tout service nécessaire au fonctionnement futur de son site après la fin des prestations BonClic.

17. Responsabilité

BonClic s’engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.

BonClic ne garantit pas que le site fonctionnera sans aucune interruption ni erreur.

BonClic ne saurait notamment être tenu responsable des dysfonctionnements provenant d’un fournisseur tiers, d’une mauvaise utilisation du site, d’une intervention effectuée par le client ou par un tiers sans l’accord de BonClic, ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

BonClic ne garantit aucun résultat commercial particulier lié au site internet, notamment en matière de chiffre d’affaires, de nombre de visiteurs, de positionnement dans les moteurs de recherche ou d’acquisition de nouveaux clients, sauf engagement écrit spécifique.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions s’appliquent uniquement dans les limites autorisées par le droit suisse.

18. Protection des données

BonClic traite les données personnelles nécessaires à la gestion de ses relations commerciales et à la fourniture de ses prestations conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données.

Dans le cadre de certaines prestations, des données peuvent être traitées par des prestataires techniques ou sous-traitants nécessaires à la fourniture du service.

Les modalités concernant le traitement des données personnelles des visiteurs de BonClic.ch sont précisées dans la déclaration de protection des données du site.

Lorsque BonClic traite des données personnelles pour le compte d’un client dans le cadre de la réalisation ou de l’exploitation de son site, les responsabilités et obligations applicables peuvent, lorsque cela est nécessaire, être précisées contractuellement.

19. Force majeure

BonClic ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment une panne générale d’infrastructure, une interruption majeure d’un prestataire, une catastrophe naturelle, un conflit, une décision d’une autorité ou tout autre événement comparable.

20. Modification des conditions générales

BonClic peut modifier les présentes conditions générales notamment afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou des exigences légales.

Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis du client pour une période contractuelle déjà en cours, sauf accord du client ou nécessité résultant d’une disposition légale impérative.

21. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales et les relations contractuelles entre BonClic et ses clients sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des fors impératifs prévus par le droit suisse, le for juridique est à La Chaux-de-Fonds, canton de Neuchâtel, Suisse.

22. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou à un contrat :

BonClic
Rue du Président-Wilson 15
La Chaux-de-Fonds, Suisse
E-mail : contact@bonclic.ch